«Un budget 2014 sans hausses d'impôts,
c'est possible !»
L'UMP, ses députés et son président de la Commission des finances, le député-maire du Perreux-sur-Marne, Gilles Carrez, le disent : «Un budget 2014 sans hausses d'impôts, c'est possible !».
A la veille du débat budgétaire à l'Assemblée Nationale, c'est cette ébauche de «contre-budget» que l'UMP, ses députés et son président de la Commission des finances viennent de présenter tout en précisant que ce n'était pas encore le «grand soir» de la révolution budgétaire : «Nous avons simplement voulu montrer, sur la base de la copie du gouvernement, qu'on pouvait faire autrement».
«La trajectoire de réduction du déficit se dégrade, chaque semaine sont annoncées de nouvelles décisions susceptibles de générer de nouvelles dépenses publiques, on constate une érosion de la recette fiscale sous toutes ses formes, il y a encore des hausses d'impôts importantes, notamment sur les ménages. Les Français ont une capacité de souffrance vis-à-vis des impôts qui est une des plus grandes au monde. Mais, là, on est arrivé aux limites. Au-delà du ras-le-bol fiscal, les contribuables se vengent par des comportements d'évitement de l'impôt» souligne Gilles Carrez.
L'essentiel de l'exercice de l'UMP a donc consisté à dégager 5 milliards d'euros d'économies afin de réduire d’autant l'effort fiscal.
Un premier chapitre porte sur la maîtrise de la masse salariale de l'Etat et des pensions : non-remplacement, chaque année, de 15 000 départs en retraite dans la fonction publique d'Etat (FPE) ; allongement des échelons de la FPE de un à trois mois afin de ralentir les progressions de carrière (le passage d'un agent à un échelon supérieur ne peut intervenir qu'après une durée minimale de trois ans à l'échelon précédent) ; gel de la revalorisation des pensions civiles et militaires pendant deux ans ; réforme des régimes spéciaux et gel temporaire des pensions ; maintien d'un jour de carence dans la fonction publique. C'est donc un effort particulier qui est sollicité de la part des fonctionnaires, mis à contribution pour près de 2 milliards d'euros.
Dans sa réflexion, l’UMP approuve la diminution de 1,5 milliard d'euros des dotations aux collectivités territoriales inscrite dans le projet de loi de finances. Elle veut en sus supprimer les 930 millions d'euros prévus dans le cadre du Pacte de confiance et de responsabilité au titre d'un fonds de soutien et d'accompagnement, doté de 100 millions d'euros, pour la sortie des prêts toxiques puisque «les collectivités sont responsables des prêts qu'elles ont souscrits», souligne Gilles Carrez, et de la compensation, pour 830 millions d'euros, des dépenses sociales de revenu de solidarité active (RSA), de prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).
Troisième chapitre, les dépenses d'intervention. Les choix de l'UMP sont explicites. Elle propose de restaurer le droit de timbre et les agréments pour l'aide médicale d'Etat (AME) permettant l'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière et «recentrer» le panier de soins qu'elle couvre. L'UMP estime que depuis la suppression du droit de timbre décidée par la nouvelle majorité, les dépenses d'AME ont progressé de 500 à 700 millions d'euros.
15 mesures précises pour 5 milliards d’euros d’économies dès 2014
L'UMP veut limiter l'attribution de la prime pour l'emploi (PPE) aux revenus les plus faibles. Elle entend également supprimer le cumul intégral du RSA activité lors des trois mois suivant la reprise d'activité, réserver les contrats de génération aux publics «prioritaires», mettre en place des «critères nationaux» pour l'attribution des prestations handicaps et, enfin, mettre les allocations logement étudiant sous conditions de ressources en les réservant aux étudiants boursiers avec un système de dégressivité.
L'ensemble de ces mesures est chiffré à un peu plus de 1,5 milliard d'euros. L'UMP indique que «d'autres champs sont possibles» : demandeurs d'asile, hébergement d'urgence, immigration…
Enfin, dans un dernier chapitre d'économies, l'UMP entend réformer certaines «zones d'ombre» de l'intervention publique. Elle veut notamment «clarifier» les dispositifs d'intervention en faveur des entreprises, renoncer au financement direct des associations par l'Etat et «rationaliser» la carte des sous-préfectures. Ce qui devrait permettre, selon elle, d'économiser de l'ordre de 600 millions d'euros.
En face de ces 5 milliards d'économies, l'UMP allège d'autant la facture fiscale. Pour les ménages, en annulant la baisse du plafond du quotient familial, pour 1 milliard d'euros, ainsi que la suppression des réductions d'impôts pour enfants scolarisés (445 millions). Côté entreprises, elle annule la création de la taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE), soit 2,5 milliards d'euros, et propose de compenser «véritablement» le coût du relèvement de 0,15 point des cotisations de retraite, soit 1 milliard d'euros.
