Quelles sont les compétences du maire
en matière de sécurité ?
Dans le cadre des réunions thématiques organisées tout au long de l’année, Céline Martin, secrétaire départemental adjoint UMP 94, Responsable départemental des Jeunes Actifs 94 et adjoint au maire de Vincennes, avait convié les Jeunes Actifs val-de-marnais, mardi 5 novembre à 20 h à Créteil, à participer à une rencontre sur ce sujet animée par Sébastien Eychenne, responsable des Jeunes actifs de la 5e circonscription du Val-de-Marne, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne chargé du CLCSPD (Conseil local de la Citoyenneté, de la Sécurité et de la Prévention de la Délinquance), de la sécurité, du devoir de mémoire.
Une réunion à laquelle ont notamment participé Bruno Kerisit, responsable des Jeunes Actifs à Créteil, Franck Baron, responsable des Jeunes Actifs à Champigny-sur-Marne, Emmanuel Lutenauer, chargé de mission au titre des Jeunes Actifs 94, Thierry Hebbrecht, conseiller municipal cristolien ou encore Jean Hildbrand, adjoint au maire de Bry-sur-Marne, délégué à la vie administrative, au personnel et à la commission de sécurité.
D’emblée, Sébastien Eychenne a tenu à définir le cadre précis des responsabilités d’un maire au titre de la sécurité : «Le maire est investi d'une compétence générale de police administrative au niveau communal. Il lui revient d'assurer l'ordre public local. Il est également chargé d'attributions de police en tant qu'agent de l'Etat. Enfin, il est officier de police judiciaire».
Rôle et missions de la police municipale
L’occasion pour le responsable des Jeunes actifs de la 5e circonscription du Val-de-Marne de rappeler aussi quels sont les missions de la police municipale : les buts de la police municipale, énoncés à l'article L. 2212-2, sont le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Le même article donne une liste détaillée mais non limitative des matières dans lesquelles ce pouvoir de police municipale s'exerce. Cette liste témoigne en réalité de la diversité et aussi de la complexité des missions ainsi confiées au maire. Citons parmi les principaux domaines la répression des rixes et disputes, des bruits de voisinage (au titre des atteintes à la tranquillité publique), la prévention et la réparation des pollutions de toute nature, ou encore la sûreté et la commodité de passage sur les voies publiques.
Enfin, en vertu de l'article 16 du code de procédure pénale, le maire a la qualité d'officier de police judiciaire qu'il tient de droit sans habilitation préalable. A ce titre, il est placé sous la surveillance du procureur de la République.
Sur le fond, le pouvoir de police du maire reste, en règle générale, étendu. Il a même eu tendance à se diversifier en devant intégrer plus que par le passé les préoccupations de nos concitoyens en matière de protection de l'environnement ou de lutte contre le bruit.
Pour mettre en œuvre ces prérogatives, le maire peut utiliser, dans les communes à police étatisée, les personnels de l'Etat sur lesquels il ne peut cependant exercer aucun pouvoir hiérarchique. Dans ce contexte, de nombreux maires ont depuis longtemps opté pour la mise en place d’une police municipale.
La reconnaissance des missions de ces agents de police municipale a résulté de la loi du 13 juillet 1987 relative à la fonction publique territoriale. Tout en réaffirmant la compétence générale de la gendarmerie et de la police nationale, cette loi a précisé que le maire pouvait faire appel aux agents de police municipale agréés par le procureur de la République, pour la surveillance du bon ordre, de la sûreté, et la sécurité et de la salubrité publique.
Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales prévoit ainsi que ces derniers sont «chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire». Ils doivent exécuter, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Leur compétence est également précisée : elle s'étend au seul territoire communal. Enfin, l'article 21 du code de procédure pénale leur reconnaît la qualité d'agent de police judiciaire adjoint.
Du Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance à la vidéoprotection, en passant par la création de brigades de nuit ou encore l’armement des policiers municipaux, Sébastien Eychenne a poursuivi son intervention en évoquant la panoplie des dispositifs sur lesquels peut s’appuyer le maire pour faire face à ses responsabilités en matière de sécurité.
La soirée a pris fin par un débat avec les participants, l’occasion de faire le point sur l’augmentation extrêmement préoccupante de la délinquance dans notre pays depuis l'élection de François Hollande comme le confirme l'Observatoire National de la Délinquance et des Réponses pénales (ONDRP) qui souligne que l'ensemble des indicateurs sont passés au rouge. N’en déplaise à Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, les chiffres parlent d’eux mêmes : entre août 2012 et juillet 2013, par rapport à août 2011 juillet 2012, les atteintes aux biens ont progressé de 3,5%, les atteintes volontaires à l'intégrité physique de 2,9%, les infractions économiques et financières de 6%. Dans le détail les cambriolages ont notamment explosé de 9,3%, et les violences sexuelles de 10,3%.
Pour certains intervenants, ces résultats sont la conséquence d'une politique de sécurité qui ne marche pas et d'une politique de justice désastreuse qui ne cesse d'envoyer des signaux de laxisme.
A quelques mois des municipales, il ne fait plus de doute que la politique suivie par le Gouvernement sur la question de la lutte contre la délinquance et l’insécurité en fait de nouveau un enjeu majeur des débats à l’occasion des élections municipales et de favoriser le vote extrémiste !
