Economie

Vers la création d’une taxe

sur les hauts revenus ?

Sur fond de crise préoccupante de la zone euro, une session extraordinaire du Parlement français consacrée au projet de loi de finances rectificative (PLFR) entérinant le nouveau plan d'aide européen à la Grèce débutera le 6 septembre, avec l'examen du texte en séance à l'Assemblée nationale.

Dans un courrier aux présidents de l'Assemblée et du Sénat, le Premier ministre, François Fillon, rappelle que le président Nicolas Sarkozy a souhaité cette session extraordinaire du Parlement "dès le 6 septembre prochain" pour lui soumettre le texte.

Il s'agit du deuxième PLFR de l'année 2011 après celui tout juste promulgué supprimant le bouclier fiscal et allégeant l'impôt de solidarité sur la fortune.

Pour le gouvernement, "il est essentiel de mettre en œuvre les nouvelles modalités d'intervention du Fonds européen de stabilité financière (FESF) le plus vite possible", "afin d'être en mesure d'aider rapidement la Grèce", et "pour faire face aux risques de contagion (...) aux dettes souveraines d'autres pays de la zone euro", poursuit M. Fillon à l'attention de Bernard Accoyer (Assemblée) et Gérard Larcher (Sénat).

Le gouvernement a déjà prévenu que le plan d'aide à la Grèce entraînerait une hausse de l'endettement global de la France d'environ 15 milliards d'euros d'ici 2014, sans toutefois avoir d'incidence sur le déficit public. Reste qu'il va devoir modifier, dans son prochain budget, ses prévisions de dette pour tenir compte de la garantie française.

Face à ce contexte, Gilles Carrez, député UMP de Champigny/Bry/Le Perreux, rapporteur du budget à l'Assemblée nationale, vient de proposer au gouvernement de créer une taxe de 1% ou 2% appliquée aux personnes dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 million d'euros.

Mi-juillet, le Premier ministre François Fillon avait indiqué que le gouvernement étudiait une méthode permettant de taxer les entreprises qui donnent à leurs dirigeants "des revenus extravagants". Actuellement, ces revenus n'entrent pas dans la base de calcul des bénéfices de l'entreprise et de la taxation de l'impôt des sociétés. "Nous voudrions que la partie des revenus qui dépassent des niveaux acceptables soit taxée à l'impôt sur les sociétés", avait affirmé M. Fillon.

Mais cette mesure pourrait être détournée par les grands groupes, dont les patrons pourraient en partie se faire rémunérer par leurs filiales, avait aussitôt estimé Gilles Carrez.

En outre, elle taxerait uniquement les salaires et non les revenus du capital et les plus-values. Or "plus vous avez des revenus importants, plus la partie rémunérant votre travail est faible", avait noté le député val-de-marnais.

Autre proposition, soutenue par plusieurs parlementaires de la majorité : créer une tranche supplémentaire à l'impôt sur le revenu.

"J'ai fait une proposition intermédiaire qui consiste à créer une taxe avec une assiette très large sur les super-riches, dont le revenu fiscal de référence dépasse un million d'euros", explique Gilles Carrez.

Cette assiette permettrait de toucher à la fois les revenus salariaux et ceux issus du patrimoine, et quelque 30.000 personnes seraient concernées par cette contribution.

A un taux de 2%, cette taxe rapporterait quelque 300 millions d'euros.

Un groupe de travail réunissant des parlementaires de la majorité, chapeauté par François Baroin, ministre de l'Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, s'est réuni une première fois le 13 juillet sur ce sujet et devrait de nouveau se réunir début septembre.

Quant à Nicolas Sarkozy, il devrait également rendre son arbitrage à la rentrée.

Céline Martin