Coup de gueule…

Payer une taxe pour habiter un logement,

une maison, dont on est propriétaire !

On ose à peine y croire… Alors qu’on a déjà atteint les limites du supportable en matière de pression fiscale et qu’une pause a soit disant été décrétée, le Gouvernement tient entre les mains un nouveau projet : une taxe sur les propriétaires occupants leur propre logement !

Dans un rapport rendu voici quelques jours à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, le Conseil d’Analyse Économique (CAE) préconise purement et simplement de soumettre à l’impôt les revenus «virtuels» que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant terminé de rembourser leur emprunt immobilier.

Une taxe équivalente a existé entre 1914 et 1964, mais avait été supprimée en 1965 pour favoriser l’accession à la propriété. Ainsi, depuis cette date, les propriétaires occupant leurs propres logements sont exonérés de fiscalité (hors taxe foncière), de même que les plus-values immobilières des propriétaires occupants.

La recommandation du CAE est pourtant sans ambiguïté : augmenter la fiscalité sur l’immobilier, taxer les propriétaires occupants, actualiser les valeurs locatives pour accorder la taxe foncière à la valeur effective des propriétés.

Qui, dans ce pays, aurait encore envie de devenir propriétaire dans ces conditions ?

Les millions de Français qui ont travaillé toute une vie pour devenir propriétaires, ou ceux qui aspirent un jour à le devenir, ont le droit de savoir dès aujourd’hui si le gouvernement entend mettre en œuvre cette disposition.

Cette information est à rapprocher d’une idée proposée par un groupe de sympathisants PS, Front de gauche et d’Europe Ecologie - Les Verts soumise à François Hollande, Président de la République, voici un an. Il s’agirait de soumettre à l’impôt sur le revenu des «revenus fictifs», que constitue selon ces sympathisants PS, Front de gauche et d’Europe Ecologie - Les Verts l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt. Une idée que ses initiateurs résumaient ainsi : « L’idée de soumettre à l’impôt sur le revenu les «revenus fictifs», que constitue l’absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant remboursé leur emprunt, rapporterait 5,5 milliards par an».

Une folie fiscale que reniait pas en octobre dernier le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg qui insistait pour «taxer le secteur de l’immobilier».

Si François Hollande et Jean-Marc Ayrault cèdent aux jusqu’aux boutistes de leur majorité, ces sont des millions de Français qui ont travaillé toute une vie pour devenir propriétaires, ou ceux qui aspirent un jour à le devenir, qui seront frappés de plein fouet dans des proportions hallucinantes.

Face à cette menace, le sénateur UMP de Seine-Saint-Denis Philippe Dallier vient d’adresser une Question Ecrite au ministre de l’Economie et des Finances, afin qu’il précise dès maintenant ce projet et qu’il indique clairement si, oui ou non, le gouvernement entend mettre en œuvre une telle mesure d’ici la fin du quinquennat.

En attendant, nous devons nous mobiliser pour faire barrage à ce nouvel impôt que François Hollande et sa majorité Rose-Rouge-Verte pourraient nous imposer !

Céline Martin

Secrétaire départemental adjoint UMP 94

Responsable départemental Jeunes Actifs 94

Adjoint au maire de Vincennes