Val-de-Marne

Internet et la protection

des droits de propriété intellectuelle

Le développement récent des nouvelles technologies, et plus particulièrement d'Internet, bouleverse considérablement la conception classique des échanges et des relations entre les hommes : tout type d'information circule entre tous les utilisateurs, sur l'ensemble de la planète, de façon rapide et immatérielle. Les caractéristiques d'Internet, qui en font un réseau mondial et complètement décentralisé, lui permettent de s'affranchir à la fois du temps et de l'espace. Le réseau ne connaît pas de frontières, et aucune structure n'a vocation à le diriger globalement. Il en découle une apparente liberté ainsi qu'une absence de contrôle administratif du comportement des différents acteurs en présence.

En matière de propriété intellectuelle, la question du droit sur Internet semble particulièrement prégnante, en raison des moyens qui y sont offerts pour la piller. Elle apparaît comme déterminante pour apporter la confiance nécessaire, entre les différents acteurs, à l'essor du commerce électronique.

Face à cette situation, en 2010, Marielle Gallo a fait adopter par le Parlement européen, après plusieurs mois de négociations, par 328 voix pour, 245 contre et 80 abstentions, un rapport portant sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Ce rapport d’initiative demandait à la Commission européenne d’agir pour une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle, en particulier sur Internet.

Sur le fond, ce rapport vise à «lutter de manière efficace contre les phénomènes de la contrefaçon et du piratage y compris le piratage en ligne». Pour Marielle Gallo, les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (DPI) peuvent constituer une menace réelle pour les économies et les sociétés européennes. Malgré le cadre juridique européen sur la contrefaçon et le piratage de biens matériels (par exemple un CD), il existe encore, selon elle, des lacunes concernant les atteintes aux DPI.

«Le piratage en ligne est une infraction au droit d’auteur et cause des préjudices économiques graves aux artistes, aux industries créatives, et à tous ceux dont les emplois dépendent de ces industries» souligne la députée européenne.

Comme la stratégie Europe 2020 le souligne, la protection des DPI est un élément fondamental de l’économie de l'Union européenne et un moteur essentiel de sa croissance future dans des domaines tels que la recherche, l'innovation et l'emploi. Le contrôle efficace de l'application des DPI est également essentiel pour la santé et la sécurité, étant donné que certains produits contrefaits (tels que les denrées alimentaires, les produits de soins corporels et les jouets pour enfants) fabriqués en dehors de toute réglementation peuvent constituer une grave menace pour les citoyens.

Pour mieux comprendre encore l’intérêt de mieux encadrer les DPI, il suffit de souligner qu’en 2011 (dernier chiffre disponible), les douanes de l’Union européenne (UE) ont saisi près de 115 millions de produits suspectés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), contre 103 millions en 2010. La valeur des marchandises interceptées par les douanes s’élève à environ 1,3 milliard d’euros.

A l’heure du rapport Lescure - remis voici quelques jours à François Hollande - qui suggère notamment la suppression de l’Hadopi ou de taxer les smartphones et les tablettes pour financer la création de contenus culturels, le dossier hautement sensible de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur est plus que jamais d’actualité.

Le débat s’annonce donc passionnant et sans nul doute passionné !

Savez-vous que ?

Le 7 juin 2009, Marielle Gallo est élue députée européenne sur la liste de la "majorité présidentielle" de l'Ile-de-France, dont la campagne est menée par Michel Barnier.

Marielle Gallo est membre titulaire de la commission «Affaires juri- diques».

Elle est aussi vice-coordinatrice PPE, c'est-à-dire que Mme Gallo est, aux côtés du coordinateur, la porte parole de son groupe politique, le Parti Populaire Européen (PPE), au sein de cette commission.

Marielle Gallo est également membre suppléant de la commission « Marché intérieur et Protection des consommateurs » et de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales.

Marielle Gallo est membre titulaire de la délégation pour les relations avec les Etats-Unis.

Marielle Gallo est également membre suppléant de la délégation pour les relations avec l’Inde.