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Etre Jeunes Actifs dans le Val-de-Marne, c’est porter un regard nouveau sur les dossiers qui conditionnent l’avenir de notre département, et plus largement l’avenir de la France et de l’Europe parce qu’il convient parfois de changer d’échelle, de perspective sur les problèmes de notre société pour trouver des solutions, explorer de nouvelles contrées et assurer leur mise en œuvre avec de nouvelles méthodes.

C’est une manière radicalement différente de faire de la politique que nous souhaitons fonder ensemble ; une pratique politique où l’émetteur d’une idée cesse d’être jugé en fonction de son âge ou de sa classe sociale, mais en fonction de sa pertinence.

 

Céline Martin

Secrétaire départementale adjointe UMP 94

Responsable des Jeunes Actifs 94

Adjointe au maire de Vincennes

Trombinoscope

trombi JA der

8 juin 2013 6 08 /06 /juin /2013 14:56

Défense de la propriété intellectuelle

dans le marché intérieur européen

 

MG 2

 

Propriété intellectuelle artistique et industrielle, piratage, téléchargements illégaux, protection des secrets de fabrication ou encore ACTA, exception culturelle, rémunération des droits d’auteur, dépôts de brevets, révolution informatique, tentaculaire omniprésence de Google, création un observatoire de la contrefaçon et du piratage, tels ont été les principaux sujets abordés vendredi 7 juin, à Joinville-le-Pont, lors de la réunion-débat organisée à l’initiative de Céline Martin, secrétaire départemental adjoint UMP 94, responsable des Jeunes Actifs 94 et maire-adjoint de Vincennes. Invitée de cette réunion «anniversaire» organisée cinq ans, jour pour jour, après l’élection européenne du 7 juin 2009 : Marielle Gallo, députée européenne UDI, chargée des dossiers de propriété intellectuelle dans le marché intérieur européen.

 

Une soirée à laquelle ont notamment participé Jean-Paul Faure-Soulet, secrétaire départemental de l’UMP 94, conseiller régional d’Ile-de-France, conseiller municipal de La Queue-en-Brie, Sébastien Eychenne, adjoint au maire de Nogent-sur-Marne, responsable Jeunes Actifs de la 5e circonsciption, Bruno Kerisit, responsable des Jeunes Actifs de Créteil, Hubert Malgat, responsable des Jeunes Actifs du Perreux-sur-Marne, Franck Baron, responsable des Jeunes Actifs de Champigny-sur-Marne, Albert Danti, responsable des Jeunes Actifs de Saint-Mandé, Clément Decrouy, responsable des Jeunes Actifs de la 7e circonscription et Gabriela Kadouch, responsable des Jeunes Actifs de Charenton-le-Pont. A noter qu’Olivier Dosne, ancien député et maire de Joinville-le-Pont, a été retenu par une obligation de dernière minute et a néanmoins adressé un message de bienvenue et de réussite aux participants.


C’est peu après son élection au Parlement européen en juin 2009 que la commission des affaires juridiques a confié à Marielle Gallo un rapport d'initiative sur le renforcement de l'application des droits d'auteur dans le marché intérieur.


Cette initiative faisait suite à la communication de la Commission européenne qui entendait renforcer l'application des droits d'auteur dans le marché intérieur.


Vendredi soir, Marielle Gallo a rappelé l'impact de ce fléau sur l'économie européenne. «La contrefaçon menace gravement le commerce légitime, ainsi que la santé et la sécurité publique et représente près de 25 000 pertes d'emplois par an dans l'Union européenne. Toute action qui vise à renforcer cette lutte au sein du marché intérieur est la bienvenue».

 

Pour une approche sectorielle


«Je plaide dans ce domaine pour une approche sectorielle en fonction du contenu car les enjeux et les problématiques ne sont pas les mêmes selon que l’on parle du livre, du contenu audiovisuel ou de la musique. Nous aurions tord de croire qu'un modèle unique pourrait s'appliquer à chacun de ces éléments» insiste la députée européenne et d’expliquer que nous pouvons agir sur trois niveaux.


D'abord, il convient d'insister sur l'approche éducative à tous les niveaux et sur des campagnes de sensibilisation à l'importance des droits d'auteur et à leur protection. «Il ne viendrait à l'idée de personne de rentrer dans une librairie de prendre un livre et de repartir avec sans le payer, et bien ce n'est pas parce que le support change que cette règle de base change».

 

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Deuxièmement, il faut que des mesures soient prises contre les infractions aux droits d'auteurs. Force est d’admettre que devant le phénomène de piratage en ligne, on ne peut pas se contenter de dire que la législation sur le droit d'auteur est un problème.


Le droit d'auteur est au contraire là pour protéger les créateurs et leurs ayants droits.


Enfin, Marielle Gallo estime qu’il faut développer une offre en ligne légale diversifiée et attrayante, qui permette une juste rémunération des titulaires de droits.


Certes, l'offre légale existe mais de nombreux observateurs estiment qu’elle doit être soutenue : c'est un business model en plein expansion qui ne pourra qu'améliorer l'accès des consommateurs à ce type de produits dans toute l'Union Européenne. Pour Marielle Gallo c’est la seule façon de garantir une juste rémunération des créateurs de contenu et de stimuler les initiatives dans ce domaine.


En réalité, à l’heure du tout Internet où certains militent pour une ligne de conduite du «tout est permis, tout est gratuit» au motif qu’il ne peut être question de brider ce formidable espace de liberté que constitue «la toile», Marielle Gallo estime qu’il convient de bien distinguer ici la disponibilité de ces contenus en lignes, qui est déjà largement entamée, et ce que nous sommes prêt à payer pour y accéder légalement.


«Dans tous les magasins, l'offre existe, les biens sont dans nos étalages. Il ne viendrait à l'idée de personne de penser que puisque ces biens sont disponibles nous pouvons en disposer sans rémunération ! Et bien c'est la même chose sur internet !».


Concrètement, la députée européenne élue en Ile-de-France sur la lite conduite par Michel Barnier en juin 2009, persiste et signe malgré les campagnes de dénigrement et les pressions dont elle a fait l’objet : le piratage en ligne et la protection du contenu sur internet est un aspect fondamental du renforcement de la propriété intellectuelle.


«Nous devons être plus actif sur ce point et développer des solutions concertées entre tous les acteurs concernés : les titulaires de droits, les producteurs de contenu, les plateformes internet, les fournisseurs d'accès et les organisations de consommateurs».


Dans le cadre de cette soirée-débat organisée par les Jeunes Actifs 94, Marielle Gallo est revenue sur le récent accord de libre-échange Union Européenne-États-Unis pour se féliciter de l'exclusion du secteur audiovisuel de cet accord.


«Il ne fait aucun doute qu'un accord commercial entre l'Union Européenne et les Etats-Unis est d'une importance cruciale, qui plus est en période de faible activité économique et de records de taux de chômage. Même si nous ne sommes pas toujours du même avis, nous partageons avec les Etats-Unis beaucoup de valeurs et d'intérêts communs. Face à la montée en puissance des pays comme la Chine et l'Inde, nous devons donc coopérer davantage».


Il reste que pour la parlementaire européenne, l’enjeu du vote qui s’est déroulé voici quelques jours Parlement européen se trouve ailleurs. «Nous devions donner une définition claire du mandat de négociation qu'octroiera le Conseil à la Commission européenne. Dans toutes négociations, même celles entre les deux plus grands partenaires commerciaux mondiaux, certaines politiques doivent être exclues. L'exception culturelle est une spécificité européenne, française, qui ne peut être remise en question par un accord de libre échange. Elle est non-négociable».


Rappelons, à titre d’exemple sur ce domaine précis de l’exception culturelle, qu’en 2010, les Etats-Unis ont exporté 7,5 milliards de dollars de services audiovisuels dans l'Union Européenne, tandis que le montant correspondant dans l’autre sens n’a été que … de 1,8 milliards de dollars. «Faire croire que la libéralisation des échanges serait une opportunité pour le marché européen est donc un leurre. Inonder notre marché avec une culture dominante unique américaine serait en revanche une réalité» a rappelé Marielle Gallo. Un message entendu par une partie de ses collègues du Parlement européen puisque ce dernier s'est prononcé par 391 voix en faveur (191 voix contre) de l'exclusion des services audiovisuels de l'accord de libre échange Union Européenne-Etats-Unis.


Une soirée particulièrement passionnante et parfois passionnée dont les Jeunes Actifs 94 ont le secret !

 

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Published by umpjeunesactifs94
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