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Etre Jeunes Actifs dans le Val-de-Marne, c’est porter un regard nouveau sur les dossiers qui conditionnent l’avenir de notre département, et plus largement l’avenir de la France et de l’Europe parce qu’il convient parfois de changer d’échelle, de perspective sur les problèmes de notre société pour trouver des solutions, explorer de nouvelles contrées et assurer leur mise en œuvre avec de nouvelles méthodes.

C’est une manière radicalement différente de faire de la politique que nous souhaitons fonder ensemble ; une pratique politique où l’émetteur d’une idée cesse d’être jugé en fonction de son âge ou de sa classe sociale, mais en fonction de sa pertinence.

 

Céline Martin

Secrétaire départementale adjointe UMP 94

Responsable des Jeunes Actifs 94

Adjointe au maire de Vincennes

Trombinoscope

trombi JA der

13 novembre 2013 3 13 /11 /novembre /2013 08:14

La scandaleuse amnistie bancaire

prévue au projet de Loi de Finances

 

P2270141Tout prêteur, à défaut de stipuler de façon exacte le taux effectif et global (TEG) de son financement, s'expose à restituer l'ensemble des intérêts prélevés (ou restant à prélever) au-delà du taux légal. Cette arme, redoutée des banques (dont les TEG sont reconnus comme très généralement erronés), bénéficie largement aux emprunteurs et notamment aux entreprises en procédures collectives qui trouvent là un moyen pour réduire leur passif.

 

Or, le projet de loi de finances pour 2014 comporte dans son article 60 une disposition particulièrement scandaleuse. En effet, sous le couvert de la mise en place d’un fonds de soutien aux collectivités qui ont souscrit des produits toxiques, le gouvernement socialiste n’hésite pas à remettre en cause un des principes essentiels de notre droit : le principe de non-rétroactivité des lois, et à désavouer les juges dans le seul but d’aider les banques à spolier les collectivités publiques et la population.

 

En réalité, le TEG est le seul moyen de comparer effectivement les offres des différentes banques. Jusqu’alors la loi permettait de ramener l’emprunt au taux légal quand le TEG était faux ou erroné.


Cette suppression donne une totale liberté aux banques dans le mépris total des consommateurs.


Bien que le commentaire du gouvernement soit largement inspiré du cas DEXIA (très exposé en matière de taux structurés et dont l'Etat actionnaire subit les déboires), le texte élargit la mesure à toute "personne morale".


Ce faisant, la suppression de toute sanction en cas de désinformation des banques sur les taux qu'elles appliquent réellement aux collectivités locales, aux entreprises et aux particuliers, constituerait la base d'une incompréhensible «amnistie bancaire» !


Une telle disposition est proprement scandaleuse dans la mesure où elle remet en cause un des principes essentiels de notre droit, le principe de non-rétroactivité des lois car l’article 2 du code civil prévoit que «la loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’a point d’effet rétroactif» !


Gabriela Kadouch

Responsable des Jeunes Actifs de Charenton-le-Pont

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Published by umpjeunesactifs94
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